2015015141
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2015015141 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015015141
Art. 1 2015015141 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2016-01-29/03 , art. 1, 002; En vigueur : 18-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-01-2016 publié le 08-02-2016