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2015015082 BE

2015015082 19 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2015015082

Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser

Agadir

Bangui

Banjul

Bichkek

Campinas

Calgary

Colombo

Cotonou

Curitiba

Dhaka

Djibouti

Douala

Durrës

Florianópolis

Freetown

Halifax

Harare

Ho Chi Minh ville

Katmandou

Lomé

Lusaka

Manaos

Maputo

Mombasa

Monrovia

Nouakchott

Oulan Bator

Phnom Penh

Pointe Noire

Porto Alegre

Québec

Recife

Salvador de Bahia

Tananarive

Tachkent

Vancouver

Vientiane

Windhoek

Winnipeg

BE Justel 2015015082

L'arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 16 décembre 2014 est abrogé.

BE Justel 2015015082

Cet arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.

Signatures

Bruxelles, le 19 juin 2015.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'article 33 du code consulaire,

Arrête

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