2015015072 29 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale

Les pays suivants sont sélectionnés comme "pays partenaires de la coopération gouvernementale belge" au sens de l'article 16, § 1er, de la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement

o Bénin;

o Burkina Faso;

o Burundi;

o République démocratique du Congo (RDC);

o Guinée;

o Mali;

o Maroc;

o Mozambique;

o Niger;

o Ouganda;

o Palestine;

o Rwanda;

o Sénégal;

o Tanzanie.

L' arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2004, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le ministre de la Coopération au développement,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération belge au développement, notamment l'article 16, § 1er;

Vu l'arrête royal du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge;

Vu l'arrête royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2015;

Sur proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons