2015015050
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2015015050 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015015050
Art. 1 2015015050 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2015-09-22/02 , art. 1, 002; En vigueur : 18-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-09-2015 publié le 08-10-2015