2015015044
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2015015044 23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015015044
Art. 1 2015015044 23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-03-29/08 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-2016 publié le 15-04-2016