2015015036 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées

Dar es Salaam République unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et du Malawi Kingston La Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St. Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat, Paris Départements

Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco Marseille Départements

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique. Montréal Canada, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon Helsinki République de Finlande, république d'Estonie Tunis République tunisienne, Libye Yaoundé République du Cameroun, république du Gabon, République de Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Tchad.

Les consulats généraux de Belgique à Tripoli et Tallinn sont fermés.

Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 8 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS