2015015030
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2015015030 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015015030
Art. 1 2015015030 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2015-04-08/01 , art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-04-2015 publié le 15-04-2015