BE
2015015005 12 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées
Islamabad
République islamique du Pakistan, République islamique d'Afghanistan
Le consulat-général de Belgique à Kaboul est fermé. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Kaboul est supprimé.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles le 12 janvier 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2014;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 19 décembre 2014;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons