2015015004 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées

Montréal

Montréal

Le consulat de Belgique à Toronto est fermé.

Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons