2015014275
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2015014275 13 MARS 2013. - Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014275 13 MARS 2013. - Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires. - Traduction allemande
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13 MARS 2013. - Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 janvier 2016
Numéro: 2015014275
page: 1721
Dossier numéro: 2013-03-13/10