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2015014274 BE

2015014274 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande des Annexes 1 et 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2015014274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014274 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande des Annexes 1 et 2 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande des Annexes 1 et 2

Source: Mobilité et Transports

Publication: 15 décembre 2015

Numéro: 2015014274

page: 73864

Dossier numéro: 2011-07-06/19

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