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2015014250 BE

2015014250 23 MAI 2013. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014250 23 MAI 2013. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

23 MAI 2013. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 4 novembre 2015

Numéro: 2015014250

page: 66787

Dossier numéro: 2013-05-23/46

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