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2015014247 BE

2015014247 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016

Source: Mobilité et Transports

Publication: 19 octobre 2015

Numéro: 2015014247

page: 64346

Dossier numéro: 2015-10-12/02

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