2015014236
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2015014236 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014236 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3 novembre 2015
Numéro: 2015014236
page: 66635
Dossier numéro: 2013-09-06/29