2015014228
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2015014228 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014228 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande
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10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 novembre 2015
Numéro: 2015014228
page: 68296
Dossier numéro: 2013-01-10/29