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2015014225 BE

2015014225 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014225 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 3 décembre 2015

Numéro: 2015014225

page: 71910

Dossier numéro: 2013-04-03/30

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