2015014194
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2015014194 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014194 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016
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12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 octobre 2015
Numéro: 2015014194
page: 62597
Dossier numéro: 2015-07-12/08
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