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2015014169 BE

2015014169 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

Source: Mobilité et Transports

Publication: 15 juin 2015

Numéro: 2015014169

page: 34384

Dossier numéro: 2015-06-07/01

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