2015014162
BE
BE
2015014162 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014162 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 juin 2015
Numéro: 2015014162
page: 32620
Dossier numéro: 2013-12-16/12