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2015014161 BE

2015014161 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1). - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 8 juin 2015

Numéro: 2015014161

page: 32777

Dossier numéro: 2013-11-07/69

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