2015014148
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2015014148 23 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2023 et mise à jour au 25-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014148
Art. 1 2015014148 23 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2023 et mise à jour au 25-08-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-05-01/05 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 04-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-05-2023 publié le 25-08-2023