2015014135
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2015014135 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014135 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande
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8 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 septembre 2015
Numéro: 2015014135
page: 57375
Dossier numéro: 2013-07-08/15