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2015014134 BE

2015014134 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014134 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 11 septembre 2015

Numéro: 2015014134

page: 57358

Dossier numéro: 2013-01-08/08

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