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2015014116 10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique est remplacé par ce qui suit
"L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.".
Signatures
Bruxelles, le 10 mars 2015.
Mme M. DE BLOCK
B. TOMMELEIN
Préambule
La Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales et le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,
Vu la loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériele du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique,
Arrêtent