2015014056
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2015014056 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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BE Justel 2015014056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014056 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16 février 2015
Numéro: 2015014056
page: 12631
Dossier numéro: 2013-12-15/68