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2015014052 BE

2015014052 7 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 février 2015

Numéro: 2015014052

page: 14038

Dossier numéro: 2011-03-07/02

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