2015014049
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2015014049 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014049 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 février 2015
Numéro: 2015014049
page: 14042
Dossier numéro: 2013-05-07/27