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2015014046 BE

2015014046 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 février 2015

Numéro: 2015014046

page: 14040

Dossier numéro: 2013-08-30/60

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