Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015014045 BE

2015014045 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015014045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015014045 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 février 2015

Numéro: 2015014045

page: 14039

Dossier numéro: 2013-07-12/48

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →