2015014008
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2015014008 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015014008
Art. 1 2015014008 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-05-25/05 , art. 2, 002; En vigueur : 11-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-2021 publié le 11-06-2021