2015011490
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2015011490 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2021 et mise à jour au 29-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015011490
Art. 1 2015011490 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2021 et mise à jour au 29-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-09-21/01 , art. 7, 002; En vigueur : 29-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-09-2021 publié le 29-09-2021