2015011486 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire

L'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

K. PEETERS

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Mme M.C MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, l'article 3 et l'article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 ;

Considérant l'arrêté royal du 25 novembre 2015 fixant les mesures de contrôle supplémentaires après démontage du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand à Gand ;

Considérant que suite au démantèlement de son réacteur de recherche, l'Université de Gand n'est plus exploitant d'une installation nucléaire au sens de l'article 3 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons