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2015011480 BE

2015011480 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015011480

Texte

[Abrogé] <AR 2024-05-25/23 , art. 2, 002; En vigueur : 20-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-05-2024 publié le 10-06-2024

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