2015011450
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2015011450 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2015011450
Article 1er 2015011450 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
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L'Office de la Propriété Intellectuelle est ouvert, les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'exception des jours fériés et des jours de dispense de service mentionnés sur les pages " Propriété Intellectuelle " du site web du Service Public Fédéral Economie.
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Art. 2 2015011450 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
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Les visiteurs seront reçus sur rendez-vous convenu préalablement avec l'Office.
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Art. 3. 2015011450 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.
Signatures
Bruxelles, le 21 octobre 2015.
K. PEETERS
Préambule
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, l'article XI.15;
Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention, l'article 2, § 3,
Arrête