BE
2015011104 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016)
Texte législatif (2 Articles)
L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2015 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté.
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.543.899 IOM Convention de l'exécution de l'Accord Cadre € 37.184 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 589.443 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration € [ 1 756.529 IOM Accompagnements individuels d'intégration € 483.346 Caritas Intl.] 1 ( 1 )<AR 2016-05-17/05 , art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2016>
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 février 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative
T. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Vu la loi du 18 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 décembre 2014;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 17-05-2016 publié le 09-06-2016
Articles modifiés
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