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2015011091 16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit
L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedrag
subsidie Begunstigde Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.377.219 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.377.219 IOM Convention de l'exécution de l'Accord Cadre € 37.184 IOM Uitvoeringsovereenkomst van het Kader Akkoord € 37.184 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 522.706 Caritas Intl. Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie € 522.706 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration € 673.120 IOM Individuele reïntegratietrajecten € 673.120 IOM Accompagnements individuels d'intégration € 424.925 Caritas Intl. Individuele reïntegratietrajecten € 424.925 Caritas Intl.
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier ministre
et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative,
T. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2014;
Vu l'vis de l'Inspecteur des Finances du 18 décembre 2014;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons