2015011039 15 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, le e) est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (UE) n° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n° 1503/2006, (CE) n° 657/2007 et (CE) n° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles;

Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, l'article 1erquinquies, modifié par la loi du 1er août 1985 et renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, et l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985;

Vu l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 5 mai 2014;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis 56.534/1/V du Conseil d'Etat, donné le 29 juillet 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons