2015009379
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2015009379 20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015009379
Art. 1 2015009379 20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-07-20/22 , art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-07-2016 publié le 05-09-2016