2015009262 29 MAI 2015. - Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi

Dans l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-03-13/07 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 150bis, alinéa 4, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi;

Considérant que le conseil des procureurs du Roi a établi, lors de sa réunion du 13 mars 2015, le nouveau règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté;

Considérant que le collège des procureurs généraux n'a formulé aucune remarque concernant le nouveau règlement d'ordre intérieur;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons