2015009244 21 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

L'article 1er, c) de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, est complété par le 39° rédigé comme suit

" 39° du greffe de la Justice de Paix de Mons II qui est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les difficultés récurrentes d'organisation au sein du greffe ne permettant pas au personnel d'assurer tous les jours, de façon adéquate, l'accueil du public, sous peine de négliger leurs autres tâches qui représentent pourtant leurs fonctions premières;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons