2015009112 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail

Le règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail

(Pour le règlement, voir : 2014-11-20/10 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

Koen GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 152bis, alinéa 4, inséré par la loi du 12 avril 2004;

Considérant que le conseil des auditeurs du travail a établi le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté;

Considérant que le collège des procureurs généraux a approuvé le règlement d'ordre intérieur lors de sa réunion du 20 novembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons