2015009063
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2015009063 23 AOUT 2014. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02 , art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015009063
Art. 1 2015009063 23 AOUT 2014. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02 , art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-15/02 , art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2018 publié le 24-07-2018