2015009004
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2015009004 3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015009004
Art. 1 2015009004 3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-10-16/04 , art. 2, 002; En vigueur : 29-10-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-10-2019 publié le 29-10-2019