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2015007281 BE

2015007281 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015007281

Texte

[Abrogé] <AR 2023-06-12/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-06-2023 publié le 01-08-2023

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