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2015007259 BE

2015007259 7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015007259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Source: Défense Nationale

Publication: 26 octobre 2015

Numéro: 2015007259

page: 65784

Dossier numéro: 2015-10-07/02

Ce texte modifie le texte suivant

1997051450

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