2015007136 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées

Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2015. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2015, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2015, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Liste des matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2015, p. 35954-35968)

Signatures

Bruxelles, le 18 mai 2015.

S. VANDEPUT

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, l'article 16, alinéa 2, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et rétabli par la loi du 26 avril 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées;

Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais,

Arrête