2015003455
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2015003455 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2015003455 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements
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6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 28 décembre 2015
Numéro: 2015003455
page: 79709
Dossier numéro: 2015-12-06/17