2015003454 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor, les modifications suivantes sont apportées

1° le paragraphe 1er, alinéa 2 est abrogé;

2° le paragraphe 2, alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

" Les émissions peuvent se faire tant en euro qu'en autres unités monétaires. ";

3° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots " visée à l'article 3 " sont abrogés.

L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Les bons du Trésor sont émis selon les modalités prévues dans la note d'information visée à l'article 1, § 2, alinéa 2. ".

Les articles 4 à 11 du même arrêté sont abrogés.

L'article 12 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" La livraison et la liquidation des bons du Trésor sont réalisées selon les modalités prévues dans la note d'information visée à l'article 1er, § 2, alinéa 2. ".

L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Dans l'article 14, alinéa 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans la première phrase, les mots " d'adjudication ou de souscription " sont abrogés;

2° la deuxième phrase commençant par les mots " Si le prix " et finissant par les mots " sans mise en demeure. " est abrogée.

A l'article 16, les modifications suivantes sont apportées

a) le 2° est remplacé par ce qui suit: " d'établir la note d'information visée à l'article 1, § 2, alinéa 2 du présent arrêté. ";

b) au 3° dans le texte néerlandais, les mots " aanbestedings- of inschrijvingsprijs " sont remplacés par le mot " prijs ";

c) au 3° dans le texte français, les mots " d'adjudication ou de souscription " sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2015.

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2015.

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, chapitre Ier, modifié par les lois des 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 25 avril 2014;

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts;

Vu la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières, les articles 2 et 16, 1° ;

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, l'article 8, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009 et 18 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts, article 3, modifié par l'arrêté royal du 12 août 1994;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1998, 28 avril 1999, 20 décembre 2000, 5 décembre 2011 et 19 septembre 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor,

Arrête