2015003444 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2016-12-18/01 , art. 107, 2°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 16-12-2016)

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 janvier 2015 et 23 août 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.Annexe à l'arrêté royal du 16 décembre 2015.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2015, p. 76535-76599)

Remplacée par

<AR 2016-12-12/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

-l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 janvier 2015 et 23 août 2015;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant

- que l'article 154bis, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 a été remplacé et complété par un alinéa par la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et ce à partir du 1er janvier 2016;

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 18-12-2016 publié le 20-12-2016

Article modifié : CONFIRMATION

Arrêté royal du 12-12-2016 publié le 16-12-2016

Article modifié : N