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2015003421 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
(Pour le règlement, voir : 2015-11-24/01 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; articles 12bis, § 2 et 36/34, § 2;
Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, articles 98, alinéa 1er, a), et 5, § 2, de l'annexe IV;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons